CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 541 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez les n° 383 et 387 du "Bulletin des Lois" dont le prix d'abonnement annuel se monte à 6 francs. Il attend de lui le rapport trimestriel des jugements rendus et des sentences prononcée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 541
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez les n° 383 et 387 du "Bulletin des Lois" dont le prix d'abonnement annuel se monte à 6 francs. Il attend de lui le rapport trimestriel des jugements rendus et des sentences prononcées.

Dates

Période de création:env. 1811
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm
État de conservation:En partie rongé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166737
 

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