CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 557 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez une formule d'en-tête de lettres, afin d'établir une conformité dans sa correspondance. Il l'invite aussi à ne traiter qu'un seul objet par lettre., 08.04.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 557
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez une formule d'en-tête de lettres, afin d'établir une conformité dans sa correspondance. Il l'invite aussi à ne traiter qu'un seul objet par lettre.

Dates

Période de création:08/04/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166753
 

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