CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 559 Lettre du maire de la commune des Quartiers d'en bas, informant le maire de Val-d'Illiez sur les dépenses et le rapport approximatifs de la montagne de Chalem, sise sur le territoire de Val-d'Illiez, en vue de fixer le taux d'imposition., 18.04.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 558 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice fait parvenir au maire de Val-d'Illiez un exemplaire contenant les instructions sur la délivrance des passeports, en le priant de s'y conformer et d'en donner connaissance aux administrés., 16.04.1811 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 559 Lettre du maire de la commune des Quartiers d'en bas, informant le maire de Val-d'Illiez sur les dépenses et le rapport approximatifs de la montagne de Chalem, sise sur le territoire de Val-d'Illiez, en vue de fixer le taux d'imposition., 18.04.1811 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 560 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, rappelant au maire de Val-d'Illiez que tous renseignements, demandes ou pétitions ne doivent pas être adressés directement au préfet, mais par l'intermédiaire de la sous-préfecture., 18.04.1811 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 559

Titre:

Lettre du maire de la commune des Quartiers d'en bas, informant le maire de Val-d'Illiez sur les dépenses et le rapport approximatifs de la montagne de Chalem, sise sur le territoire de Val-d'Illiez, en vue de fixer le taux d'imposition.

Dates
Période de création:	18/04/1811
Lieu:	Muraz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Turin, maire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166755

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 559 Lettre du maire de la commune des Quartiers d'en bas, informant le maire de Val-d'Illiez sur les dépenses et le rapport approximatifs de la montagne de Chalem, sise sur le territoire de Val-d'Illiez, en vue de fixer le taux d'imposition., 18.04.1811 (Document)

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