CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 716 Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez le rôle des patentes de la commune, avec prière de le faire publier et remettre sans retard au percepteur du canton., 28.02.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 715 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice informe le maire de Val-d'Illiez que le tirage au sort de la classe de 1814 n'aura pas lieu sans de nouveaux ordres. Les jeunes gens concernés doivent en être avertis., 23.02.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 716 Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez le rôle des patentes de la commune, avec prière de le faire publier et remettre sans retard au percepteur du canton., 28.02.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717 Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner., 05.03.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 716

Titre:

Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez le rôle des patentes de la commune, avec prière de le faire publier et remettre sans retard au percepteur du canton.

Dates
Période de création:	28/02/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18,5x22,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Cocatrix, contrôleur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166912

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 716 Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez le rôle des patentes de la commune, avec prière de le faire publier et remettre sans retard au percepteur du canton., 28.02.1813 (Document)

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