CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717 Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner., 05.03.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 716 Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez le rôle des patentes de la commune, avec prière de le faire publier et remettre sans retard au percepteur du canton., 28.02.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717 Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner., 05.03.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 718 Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les individus de la commune qui ont été condamnés à des amendes sous l'ancien gouvernement du Valais, qu'à défaut de paiement, le recouvrement sera suivi par voie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717

Titre:

Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner.

Dates
Période de création:	05/03/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166913

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717 Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner., 05.03.1813 (Document)

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