CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 718 Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les individus de la commune qui ont été condamnés à des amendes sous l'ancien gouvernement du Valais, qu'à défaut de paiement, le recouvrement sera suivi par voie

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 717 Le sous-préfet transmet au maire de Val-d'Illiez une formule imprimée pour le certificat que doit produire le nommé Emmanuel Rey, conscrit de l'année 1813. La faire signer, puis la retourner., 05.03.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 718 Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les individus de la commune qui ont été condamnés à des amendes sous l'ancien gouvernement du Valais, qu'à défaut de paiement, le recouvrement sera suivi par voie
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 719 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice informe le maire de Val-d'Illiez que les nommés Ignace Durier, Maurice Bruno Durier et Ignace Grenon, conscrits de Val-d'Illiez de la classe 1813, ont été désignés par le Conseil de recrutement pour faire partie du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 718

Titre:

Lettre du vérificateur de l'enregistrement et des domaines, invitant le maire de Val-d'Illiez à informer les individus de la commune qui ont été condamnés à des amendes sous l'ancien gouvernement du Valais, qu'à défaut de paiement, le recouvrement sera suivi par voie de contrainte.