CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 748 Sommation avec frais, adressée par le porteur de contrainte des contributions directes à la veuve de Pierre Maurice Rey-Bellet, demeurant à Val-d'Illiez, de payer dans les trois jours son dû, soit 1,93 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 747 Sommation, avec frais des contributions directes, à la veuve de Pierre Borra, de Val-d'Illiez, de payer dans les trois jours la somme de 4 francs et 58 centimes pour l'exercice de 1813. Duchoud., 30.10.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 748 Sommation avec frais, adressée par le porteur de contrainte des contributions directes à la veuve de Pierre Maurice Rey-Bellet, demeurant à Val-d'Illiez, de payer dans les trois jours son dû, soit 1,93 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 749 Sommation avec frais du porteur de contrainte pour les contributions directes, adressée à Anne Marie Médico, née Bovard, de Crettaz, demeurant à Val-d'Illiez, lui donnant 3 jours pour s'acquitter de son dû, soit 2,69 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 748

Titre:

Sommation avec frais, adressée par le porteur de contrainte des contributions directes à la veuve de Pierre Maurice Rey-Bellet, demeurant à Val-d'Illiez, de payer dans les trois jours son dû, soit 1,93 francs, sous peine de poursuites. Duchoud.

Dates
Période de création:	30/10/1813
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, formulaire imprimé, 1 folio, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166944

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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