CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 749 Sommation avec frais du porteur de contrainte pour les contributions directes, adressée à Anne Marie Médico, née Bovard, de Crettaz, demeurant à Val-d'Illiez, lui donnant 3 jours pour s'acquitter de son dû, soit 2,69 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 748 Sommation avec frais, adressée par le porteur de contrainte des contributions directes à la veuve de Pierre Maurice Rey-Bellet, demeurant à Val-d'Illiez, de payer dans les trois jours son dû, soit 1,93 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 749 Sommation avec frais du porteur de contrainte pour les contributions directes, adressée à Anne Marie Médico, née Bovard, de Crettaz, demeurant à Val-d'Illiez, lui donnant 3 jours pour s'acquitter de son dû, soit 2,69 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 750 Lettre du sous-préfet informant le maire de Val-d'Illiez qu'on ne peut refuser le certificat de moralité à un individu, même chargé de dettes, s'il s'avère que sa conduite est irréprochable., 05.11.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 749

Titre:

Sommation avec frais du porteur de contrainte pour les contributions directes, adressée à Anne Marie Médico, née Bovard, de Crettaz, demeurant à Val-d'Illiez, lui donnant 3 jours pour s'acquitter de son dû, soit 2,69 francs, sous peine de poursuites. Duchoud.