CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 750 Lettre du sous-préfet informant le maire de Val-d'Illiez qu'on ne peut refuser le certificat de moralité à un individu, même chargé de dettes, s'il s'avère que sa conduite est irréprochable., 05.11.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 749 Sommation avec frais du porteur de contrainte pour les contributions directes, adressée à Anne Marie Médico, née Bovard, de Crettaz, demeurant à Val-d'Illiez, lui donnant 3 jours pour s'acquitter de son dû, soit 2,69 francs, sous peine de poursuites. Duchoud., 30.10.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 750 Lettre du sous-préfet informant le maire de Val-d'Illiez qu'on ne peut refuser le certificat de moralité à un individu, même chargé de dettes, s'il s'avère que sa conduite est irréprochable., 05.11.1813 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 751 Calcul de la contribution foncière de chaque particulier de la commune de Val-d'Illiez pour l'année 1814. Tousard d'Olbec, directeur de l'administration des finances; Derville Malechard, préfet du Département du Simplon., 01.12.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 750

Titre:

Lettre du sous-préfet informant le maire de Val-d'Illiez qu'on ne peut refuser le certificat de moralité à un individu, même chargé de dettes, s'il s'avère que sa conduite est irréprochable.

Dates
Période de création:	05/11/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166946

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 750 Lettre du sous-préfet informant le maire de Val-d'Illiez qu'on ne peut refuser le certificat de moralité à un individu, même chargé de dettes, s'il s'avère que sa conduite est irréprochable., 05.11.1813 (Document)

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