CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 856 Convention passée entre la commune de Val-d'Illiez et Jean Joseph Ballifard, agissant comme curateur de sa soeur Thérèse, veuve de Jean Joseph Défagoz, de Val-d'Illiez. Ledit Baillifard se déclare satisfait par la commune pour tout le dommage que cause au jardin de s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 856
Titre:Convention passée entre la commune de Val-d'Illiez et Jean Joseph Ballifard, agissant comme curateur de sa soeur Thérèse, veuve de Jean Joseph Défagoz, de Val-d'Illiez. Ledit Baillifard se déclare satisfait par la commune pour tout le dommage que cause au jardin de sa soeur la construction des halles sur la place du village, et il s'engage dès ce jour à entretenir les chenaux le long du côté supérieur desdites halles ainsi que le mur du jardin.

Dates

Période de création:25/02/1838
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167052
 

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