CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 855 Décision prise par le Conseil communal de Val-d'Illiez au sujet de l'interdiction d'entrée aux cabarets à toute personne ayant un penchant à l'ivrognerie ou un caractère querelleur pouvant troubler l'ordre public. Dognier, président., 15.12.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 854 Extrait des délibérations du Conseil communal de Val-d'Illiez sur la garde du bétail, spécialement pour les moutons et les chèvres, afin d'éviter les dommages causés à la propriété d'autrui et d'appliquer les sanctions prévues contre les fauteurs. Dognier, président.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 855 Décision prise par le Conseil communal de Val-d'Illiez au sujet de l'interdiction d'entrée aux cabarets à toute personne ayant un penchant à l'ivrognerie ou un caractère querelleur pouvant troubler l'ordre public. Dognier, président., 15.12.1837 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 856 Convention passée entre la commune de Val-d'Illiez et Jean Joseph Ballifard, agissant comme curateur de sa soeur Thérèse, veuve de Jean Joseph Défagoz, de Val-d'Illiez. Ledit Baillifard se déclare satisfait par la commune pour tout le dommage que cause au jardin de s

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 855

Titre:

Décision prise par le Conseil communal de Val-d'Illiez au sujet de l'interdiction d'entrée aux cabarets à toute personne ayant un penchant à l'ivrognerie ou un caractère querelleur pouvant troubler l'ordre public. Dognier, président.

Dates
Période de création:	15/12/1837
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1867

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167051

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 855 Décision prise par le Conseil communal de Val-d'Illiez au sujet de l'interdiction d'entrée aux cabarets à toute personne ayant un penchant à l'ivrognerie ou un caractère querelleur pouvant troubler l'ordre public. Dognier, président., 15.12.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux