CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 865 Note adressée au Département de l'Intérieur pour la commune de Champéry, au sujet du litige pendant avec la commune de Val-d'Illiez concernant l'inscription des communiers forains dans le rôle de la population propre à chaque commune. Barman, avocat., 22.10.1841 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 865
Titre:Note adressée au Département de l'Intérieur pour la commune de Champéry, au sujet du litige pendant avec la commune de Val-d'Illiez concernant l'inscription des communiers forains dans le rôle de la population propre à chaque commune. Barman, avocat.

Dates

Période de création:22/10/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie pour la chancellerie: Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167061
 

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