CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 866 Lettre du Conseil d'Etat au président de Champéry, concernant: \ 1) l'option de quelques forains; \ 2) la faculté laissée à Monsieur Marclay de porter nominativement une partie de la famille pour Val-d'Illiez et l'autre pour Champéry; \ 3) la décision du Conseil d'Et

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 865 Note adressée au Département de l'Intérieur pour la commune de Champéry, au sujet du litige pendant avec la commune de Val-d'Illiez concernant l'inscription des communiers forains dans le rôle de la population propre à chaque commune. Barman, avocat., 22.10.1841 (Doc
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 866 Lettre du Conseil d'Etat au président de Champéry, concernant: \ 1) l'option de quelques forains; \ 2) la faculté laissée à Monsieur Marclay de porter nominativement une partie de la famille pour Val-d'Illiez et l'autre pour Champéry; \ 3) la décision du Conseil d'Et$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 866 Lettre du Conseil d'Etat au président de Champéry, concernant: \ 1) l'option de quelques forains; \ 2) la faculté laissée à Monsieur Marclay de porter nominativement une partie de la famille pour Val-d'Illiez et l'autre pour Champéry; \ 3) la décision du Conseil d'Et
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 867 Notes concernant les erreurs commises et les rectifications à apporter pour l'établissement définitif du rôle de la population de la commune de Val-d'Illiez., 22.01.1842 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 866

Titre:

Lettre du Conseil d'Etat au président de Champéry, concernant:
1) l'option de quelques forains;
2) la faculté laissée à Monsieur Marclay de porter nominativement une partie de la famille pour Val-d'Illiez et l'autre pour Champéry;
3) la décision du Conseil d'Etat que les forains doivent figurer dans l'état de la population de la commune dont ils ont fait choix pour concourir au partage des biens communs divisibles.