CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 879 Mémoires et correspondance adressés au Département de l'Intérieur par les communes de Val-d'Illiez et de Champéry, au sujet du litige pendant au tribunal du contentieux concernant la séparation des deux communes. Pour Val-d'Illiez: Dognier, président; pour Champéry:

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 879
Titre:Mémoires et correspondance adressés au Département de l'Intérieur par les communes de Val-d'Illiez et de Champéry, au sujet du litige pendant au tribunal du contentieux concernant la séparation des deux communes. Pour Val-d'Illiez: Dognier, président; pour Champéry: Exhenry, président; de Rivaz, chef du Département.

Dates

Période de création:23/02/1840 - 12/01/1843
Lieu:Val-d'Illiez et Champéry

Support

Support / Träger:Papier, 18 pièces, formats divers, maximum 23x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167075
 

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