CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 880 Projet d'accommodement entre Val-d'Illiez, Champéry et les commissaires délégués par le Conseil d'Etat, au sujet de la séparation des communes. Dognier, président de Val-d'Illiez; Exhenry, président de Champéry; Morand, Derivaz et Ganioz, commissaires., 03.03.1840 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 880
Titre:Projet d'accommodement entre Val-d'Illiez, Champéry et les commissaires délégués par le Conseil d'Etat, au sujet de la séparation des communes. Dognier, président de Val-d'Illiez; Exhenry, président de Champéry; Morand, Derivaz et Ganioz, commissaires.

Dates

Période de création:03/03/1840
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167076
 

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