CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 979 Jugement arbitral porté dans la cause pendante entre Ignace Vieux et Félix Rey-Bellet, tous deux de Val-d'Illiez, au sujet d'une bagarre. Rey-Bellet a été condamné à payer tous les frais de procédure et de jugement ainsi que 25 francs au plaignant. Théodore Marclay,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 978 Note de l'Etat du Valais à la commune de Val-d'Illiez pour droit de coupe et reboisement. Total: 108 francs et 80 centimes, dont quittance. De Torrenté, inspecteur forestier cantonal; L. de Werra, caissier d'Etat., 07.06.1890 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 979 Jugement arbitral porté dans la cause pendante entre Ignace Vieux et Félix Rey-Bellet, tous deux de Val-d'Illiez, au sujet d'une bagarre. Rey-Bellet a été condamné à payer tous les frais de procédure et de jugement ainsi que 25 francs au plaignant. Théodore Marclay,
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 980 Bordereaux de radiation hypothécaire présentés au bureau de Monthey. Bioley, conservateur., 1876-1894 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 979

Titre:

Jugement arbitral porté dans la cause pendante entre Ignace Vieux et Félix Rey-Bellet, tous deux de Val-d'Illiez, au sujet d'une bagarre. Rey-Bellet a été condamné à payer tous les frais de procédure et de jugement ainsi que 25 francs au plaignant. Théodore Marclay, juge de Champéry; Alfred Défago, domicilié à Monthey, juges arbitres.