CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 988 Mémoire pour la bourgeoisie de Troistorrents, adressé au tribunal du contentieux contre Pierre Joseph Premand pour être communiqué à la commune de Val-d'Illiez. Cette dernière ayant reconnu que la famille Premand a droit de cité à Val-d'Illiez, le procès est donc ter

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 987 Dossier justifiant que Pierre Joseph Premand, fils de feu Jean François, demeurant à Troistorrents, est bourgeois de la commune de Val-d'Illiez. Cette dernière est donc tenue de délivrer un acte d'origine à son fils Joseph Félicien Premand, demeurant Monthey. Mémoire
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 988 Mémoire pour la bourgeoisie de Troistorrents, adressé au tribunal du contentieux contre Pierre Joseph Premand pour être communiqué à la commune de Val-d'Illiez. Cette dernière ayant reconnu que la famille Premand a droit de cité à Val-d'Illiez, le procès est donc ter
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 989 Tarif des mémoires dans la cause de la famille Premand contre les communes de Val-d'Illiez et de Troistorrents, au sujet du droit de cité. J. Voutaz, juge., 12.11.1896 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 988

Titre:

Mémoire pour la bourgeoisie de Troistorrents, adressé au tribunal du contentieux contre Pierre Joseph Premand pour être communiqué à la commune de Val-d'Illiez. Cette dernière ayant reconnu que la famille Premand a droit de cité à Val-d'Illiez, le procès est donc terminé. J. Kuntschen, avocat.