CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 989 Tarif des mémoires dans la cause de la famille Premand contre les communes de Val-d'Illiez et de Troistorrents, au sujet du droit de cité. J. Voutaz, juge., 12.11.1896 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 988 Mémoire pour la bourgeoisie de Troistorrents, adressé au tribunal du contentieux contre Pierre Joseph Premand pour être communiqué à la commune de Val-d'Illiez. Cette dernière ayant reconnu que la famille Premand a droit de cité à Val-d'Illiez, le procès est donc ter
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 989 Tarif des mémoires dans la cause de la famille Premand contre les communes de Val-d'Illiez et de Troistorrents, au sujet du droit de cité. J. Voutaz, juge., 12.11.1896 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 990 Police d'assurance contre l'incendie pour la maison de commune de Val-d'Illiez, contractée auprès de la Compagnie française du Phénix à Paris. G. Gex-Fabry, président; A. Closuit, agent général., 12.02.1897 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 989

Titre:

Tarif des mémoires dans la cause de la famille Premand contre les communes de Val-d'Illiez et de Troistorrents, au sujet du droit de cité. J. Voutaz, juge.

Dates
Période de création:	12/11/1896
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 21x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1926

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167185

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 989 Tarif des mémoires dans la cause de la famille Premand contre les communes de Val-d'Illiez et de Troistorrents, au sujet du droit de cité. J. Voutaz, juge., 12.11.1896 (Document)

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