CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1036 La jouissance des droits communaux de Val-d'Illiez et Champéry est interdite aux enfants de feu Barthélemy Fert, étant donné que ce dernier est un enfant illégitime. Le contentieux du tribunal du canton du Valais reconnaît les droits de communier des enfants Jean Al

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1035 L'évêché de Sion autorise les curés du diocèse de marier les membres de la Société "La jeune Suisse", à condition qu'ils remplissent un formulaire de promesse de croyance à l'Eglise catholique romaine., 09.04.1842 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1036 La jouissance des droits communaux de Val-d'Illiez et Champéry est interdite aux enfants de feu Barthélemy Fert, étant donné que ce dernier est un enfant illégitime. Le contentieux du tribunal du canton du Valais reconnaît les droits de communier des enfants Jean Al
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1037 Différend entre les communes de Val-d'Illiez et de Champéry, relatif au partage des biens communaux restés en indivis., 20.11.1858-28.11.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1036

Titre:

La jouissance des droits communaux de Val-d'Illiez et Champéry est interdite aux enfants de feu Barthélemy Fert, étant donné que ce dernier est un enfant illégitime. Le contentieux du tribunal du canton du Valais reconnaît les droits de communier des enfants Jean Alexis, Joseph, Isidore et Agathe Fert.