CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1037 Différend entre les communes de Val-d'Illiez et de Champéry, relatif au partage des biens communaux restés en indivis., 20.11.1858-28.11.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1037
Titre:Différend entre les communes de Val-d'Illiez et de Champéry, relatif au partage des biens communaux restés en indivis.

Dates

Période de création:20/11/1858 - 28/11/1858
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, 34,5x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167233
 

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