CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 118 Protocole d'apposition des scellés à la suite du décès des propriétaires de certains bâtiments. Les scellés sont posés par le juge et le greffier., 18.04.1847-09.02.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, R Registres, 14. sc.-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 117 Protocole du partage des biens parentaux (Geneviève Trombert, la mère, et André Avanthay, le père) entre Cécile Avanthay, veuve de feu Monsieur le notaire Grégoire Marclay, et sa soeur Françoise Avanthay, femme de Jean Grenon. Ce partage a été opéré à l'instance de M
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 118 Protocole d'apposition des scellés à la suite du décès des propriétaires de certains bâtiments. Les scellés sont posés par le juge et le greffier., 18.04.1847-09.02.1850 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 119 Protocoles comprenant divers actes et faits: \ Nominations et élections des châtelains de la commune. \ Droit de première connaissance pour la justice de Val-d'Illiez dans les causes civiles. \ Franchises. \ Curial et métral. \ Ouverture des cabarets (cafés). \ Foire$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 119 Protocoles comprenant divers actes et faits: \ Nominations et élections des châtelains de la commune. \ Droit de première connaissance pour la justice de Val-d'Illiez dans les causes civiles. \ Franchises. \ Curial et métral. \ Ouverture des cabarets (cafés). \ Foire

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 118

Titre:

Protocole d'apposition des scellés à la suite du décès des propriétaires de certains bâtiments. Les scellés sont posés par le juge et le greffier.

Dates
Période de création:	18/04/1847 - 09/02/1850

Support
Support / Träger:	Cahier, 22,2x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167352

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 118 Protocole d'apposition des scellés à la suite du décès des propriétaires de certains bâtiments. Les scellés sont posés par le juge et le greffier., 18.04.1847-09.02.1850 (Document)

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