CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 119 Protocoles comprenant divers actes et faits: \ Nominations et élections des châtelains de la commune. \ Droit de première connaissance pour la justice de Val-d'Illiez dans les causes civiles. \ Franchises. \ Curial et métral. \ Ouverture des cabarets (cafés). \ Foire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, R 119
Titre:Protocoles comprenant divers actes et faits:
Nominations et élections des châtelains de la commune.
Droit de première connaissance pour la justice de Val-d'Illiez dans les causes civiles.
Franchises.
Curial et métral.
Ouverture des cabarets (cafés).
Foires dans la commune.
Paiement des dîmes.
Montagne de "Grand Conches".
Journées d'entretien des barrières du Rhône.
Pont de Monthey.
Biens taillables.
Forains.
Lods.
Alpage de l'abbaye de Saint-Maurice.
Alpage du curé de l'église de Choëx.
Eglise et prieuré de Val-d'Illiez.
Vicariat.
Frais à l'arrivée des gouverneurs.
Bâtiments et possessions des souverains.
Montagnes de Val-d'Illiez.
Limitage.

Dates

Période de création:1527 - 1796

Support

Support / Träger:Cahier, 85 folios, 22x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167353
 

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