CH AEV, AC Vérossaz, P 24 Sentence de la Diète du Valais qui confirme le jugement porté le 5 novembre 1678 par Jean-Etienne de Platea, gouverneur de Saint-Maurice, jugement contre lequel ceux de Vérossaz, soit leur défenseur Etienne Morency, ancien gouverneur, les syndics Jacques Gex et Hildebrand

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 24
Titre:Sentence de la Diète du Valais qui confirme le jugement porté le 5 novembre 1678 par Jean-Etienne de Platea, gouverneur de Saint-Maurice, jugement contre lequel ceux de Vérossaz, soit leur défenseur Etienne Morency, ancien gouverneur, les syndics Jacques Gex et Hildebrand Balmer et leur avocat Pancrace Mabillard avaient formé appel. Les privilèges de Saint-Maurice sont confirmés. Ceux de Vérossaz n'ont pas le droit de créer des communiers pour la châtellenie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:16/12/1678
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x31,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre de Riedmatten, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par N. Charleti et J. Brunoz, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Regeste en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1708
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167893
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne