CH AEV, AC Vérossaz, P 25 Le grand bailli Jean-Etienne de Platea confirme et ratifie la sentence du 12 juillet 1689 du gouverneur de Saint-Maurice qui, sur la plainte des hommes de Mex, avait condamné deux particuliers de Vérossaz, soit Maurice, fils de feu le métral Maurice Barmen, et Maurice Lan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 25
Titre:Le grand bailli Jean-Etienne de Platea confirme et ratifie la sentence du 12 juillet 1689 du gouverneur de Saint-Maurice qui, sur la plainte des hommes de Mex, avait condamné deux particuliers de Vérossaz, soit Maurice, fils de feu le métral Maurice Barmen, et Maurice Landrey, qui avaient coupé du bois sur le territoire de Mex et qui, avec le métral et syndic de Vérossaz, avaient formé appel contre la sentence du gouverneur. Les deux particuliers paieront les frais du procès de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz, les frais de la sentence d'appel.

Dates

Période de création:15/12/1689
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 23,7x33,7 cm
Description de sceau:Traces d'un cachet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Kuntschen, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1719
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167894
 

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