CH AEV, AC Vérossaz, P 27 Réponse de la communauté de Vérossaz à la proposition de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'agrégation des communiers, à la taille d'habitation et à la jouissance des biens communs., 1700 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 26 Décret du gouverneur Melchior Jergen qui, à la demande des procureurs de Vérossaz, met sous séquestre tous les biens situés sur Vérossaz appartenant aux personnes de Daviaz et de Massongex qui refusent de payer la dîme accoutumée., 22.03.1691 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 27 Réponse de la communauté de Vérossaz à la proposition de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'agrégation des communiers, à la taille d'habitation et à la jouissance des biens communs., 1700 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 28 Réplique de la communauté de Vérossaz dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de l'agrégation dans la communauté de Louis Bernardi et de Jean-Claude Melly, avec charge de payer la taille d'habitation en ce lieu., 1700 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 27

Titre:

Réponse de la communauté de Vérossaz à la proposition de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'agrégation des communiers, à la taille d'habitation et à la jouissance des biens communs.

Dates
Période de création:	env. 1700
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1730

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167896

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 27 Réponse de la communauté de Vérossaz à la proposition de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'agrégation des communiers, à la taille d'habitation et à la jouissance des biens communs., 1700 (env.) (Document)

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