CH AEV, AC Vérossaz, P 26 Décret du gouverneur Melchior Jergen qui, à la demande des procureurs de Vérossaz, met sous séquestre tous les biens situés sur Vérossaz appartenant aux personnes de Daviaz et de Massongex qui refusent de payer la dîme accoutumée., 22.03.1691 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 25 Le grand bailli Jean-Etienne de Platea confirme et ratifie la sentence du 12 juillet 1689 du gouverneur de Saint-Maurice qui, sur la plainte des hommes de Mex, avait condamné deux particuliers de Vérossaz, soit Maurice, fils de feu le métral Maurice Barmen, et Maurice Lan
        CH AEV, AC Vérossaz, P 26 Décret du gouverneur Melchior Jergen qui, à la demande des procureurs de Vérossaz, met sous séquestre tous les biens situés sur Vérossaz appartenant aux personnes de Daviaz et de Massongex qui refusent de payer la dîme accoutumée., 22.03.1691 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 27 Réponse de la communauté de Vérossaz à la proposition de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'agrégation des communiers, à la taille d'habitation et à la jouissance des biens communs., 1700 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 26

Titre:

Décret du gouverneur Melchior Jergen qui, à la demande des procureurs de Vérossaz, met sous séquestre tous les biens situés sur Vérossaz appartenant aux personnes de Daviaz et de Massongex qui refusent de payer la dîme accoutumée.

Dates
Période de création:	22/03/1691
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 24,7x16,7 cm
Description de sceau:	Cachet du gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1721

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167895

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 26 Décret du gouverneur Melchior Jergen qui, à la demande des procureurs de Vérossaz, met sous séquestre tous les biens situés sur Vérossaz appartenant aux personnes de Daviaz et de Massongex qui refusent de payer la dîme accoutumée., 22.03.1691 (Document)

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