CH AEV, AC Vérossaz, P 39 Décret du gouverneur François-Georges Supersaxo dans le procès entre les bourgeois de Saint-Maurice et les hommes de Vérossaz: ceux de Vérossaz ont le droit d'imposer la taille à Bovardi et Malley pour le temps qu'ils habitent sur Vérossaz., 02.11.1702 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 39
Titre:Décret du gouverneur François-Georges Supersaxo dans le procès entre les bourgeois de Saint-Maurice et les hommes de Vérossaz: ceux de Vérossaz ont le droit d'imposer la taille à Bovardi et Malley pour le temps qu'ils habitent sur Vérossaz.

Dates

Période de création:02/11/1702
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 16,5x24,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167908
 

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