CH AEV, AC Vérossaz, P 40 a) 13.12.1702, extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme à la ville de Saint-Maurice le droit de créer des communiers pour toute la châtellenie, même contre la volonté de ceux de Vérossaz; le jugement du gouverneur Jean-Etienne de Platea est confirmé. \ b)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 39 Décret du gouverneur François-Georges Supersaxo dans le procès entre les bourgeois de Saint-Maurice et les hommes de Vérossaz: ceux de Vérossaz ont le droit d'imposer la taille à Bovardi et Malley pour le temps qu'ils habitent sur Vérossaz., 02.11.1702 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 40 a) 13.12.1702, extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme à la ville de Saint-Maurice le droit de créer des communiers pour toute la châtellenie, même contre la volonté de ceux de Vérossaz; le jugement du gouverneur Jean-Etienne de Platea est confirmé. \ b)$ CH AEV, AC Vérossaz, P 40 a) 13.12.1702, extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme à la ville de Saint-Maurice le droit de créer des communiers pour toute la châtellenie, même contre la volonté de ceux de Vérossaz; le jugement du gouverneur Jean-Etienne de Platea est confirmé. \ b)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 41 a) A la demande de Jean-Pierre Costaz, métral, et François Sallien, syndic de Vérossaz, la Diète du Valais cite la bourgeoisie de Saint-Maurice à la prochaine Diète de Noël pour répondre aux plaintes de ceux de Vérossaz et entendre l'explication de la sentence de la Diète

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 40

Titre:

a) 13.12.1702, extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme à la ville de Saint-Maurice le droit de créer des communiers pour toute la châtellenie, même contre la volonté de ceux de Vérossaz; le jugement du gouverneur Jean-Etienne de Platea est confirmé.
b) 05.11.1678, Saint-Maurice. Extrait du jugement du gouverneur Jean-Etienne de Platea: ceux de Vérossaz n'ont pas le droit de créer des communiers en-dehors de leur territoire et maxe. Les trois communiers créés à Evionnaz ne sont pas reconnus; Vérossaz pourra recevoir des communiers, mais seulement pour son territoire.
c) 16.05.1669, extrait de la reconnaissance féodale des hommes de Vérossaz en faveur de l'Etat du Valais pour les pâturages, forêts et eaux avec la commune de Saint-Maurice et les pâturages qu'ils ont avec ceux de Monthey jusqu'au pré de la Grand Valaire.
d) 05.02.1670, extrait de l'acte de reconnaissance féodale de la ville de Saint-Maurice en faveur de l'Etat du Valais, dont elle tient en fief les pâturages depuis les remparts de la ville jusqu'à la Porte de la Balma. Les bourgeois de Saint-Maurice pourront louer ces communaux à certaines conditions, etc.