CH AEV, AC Vérossaz, P 93/7 Mandat du grand bailli aux procureurs de Massongex et Daviaz, à l'instance de Jean Mottier et de Jean-Hubert Barman, procureurs de Vérossaz, qui protestent de la nullité de la sentence du 27 septembre 1773 ainsi que du décret qui l'a précédée, parce que les syndics de V

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93 Au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, 1772-1787 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/6 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance de François Barmen et de Jean-François Aymon, syndics modernes de Vérossaz, qui protestent formellement contre la transaction du 7 mai 1772 allant à l'encontre des règlements de 1498,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/7 Mandat du grand bailli aux procureurs de Massongex et Daviaz, à l'instance de Jean Mottier et de Jean-Hubert Barman, procureurs de Vérossaz, qui protestent de la nullité de la sentence du 27 septembre 1773 ainsi que du décret qui l'a précédée, parce que les syndics de V
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/8 Mandat du grand bailli aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance des procureurs de Vérossaz, qui protestent contre la taxe des dépenses qui leur est réclamée, d'autant plus que les syndics du moment n'avaient aucune procure ou commission de l'assemblée pour procé

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 93/7

Titre:

Mandat du grand bailli aux procureurs de Massongex et Daviaz, à l'instance de Jean Mottier et de Jean-Hubert Barman, procureurs de Vérossaz, qui protestent de la nullité de la sentence du 27 septembre 1773 ainsi que du décret qui l'a précédée, parce que les syndics de Vérossaz d'alors n'avaient aucune procure ou commission pour traiter sur l'objet en cause. Wegener, grand bailli. Suit une copie.