CH AEV, AC Vérossaz, P 93/8 Mandat du grand bailli aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance des procureurs de Vérossaz, qui protestent contre la taxe des dépenses qui leur est réclamée, d'autant plus que les syndics du moment n'avaient aucune procure ou commission de l'assemblée pour procé

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93 Au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, 1772-1787 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/7 Mandat du grand bailli aux procureurs de Massongex et Daviaz, à l'instance de Jean Mottier et de Jean-Hubert Barman, procureurs de Vérossaz, qui protestent de la nullité de la sentence du 27 septembre 1773 ainsi que du décret qui l'a précédée, parce que les syndics de V
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/8 Mandat du grand bailli aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance des procureurs de Vérossaz, qui protestent contre la taxe des dépenses qui leur est réclamée, d'autant plus que les syndics du moment n'avaient aucune procure ou commission de l'assemblée pour procé
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/9 Ordre du gouverneur de Saint-Maurice au curial Depraz, ayant cause pour ceux de Massongex et Daviaz, de se borner dans leur exploit au terme de la loi jusqu'au retour des avocats de ceux de Vérossaz, absents pour le terme des féries. Wegener, gouverneur; Barman, officie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 93/8

Titre:

Mandat du grand bailli aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance des procureurs de Vérossaz, qui protestent contre la taxe des dépenses qui leur est réclamée, d'autant plus que les syndics du moment n'avaient aucune procure ou commission de l'assemblée pour procéder et traiter sur ces sujets. Maurice-Fabien Wegener, grand bailli.