CH AEV, AC Vérossaz, P 93/9 Ordre du gouverneur de Saint-Maurice au curial Depraz, ayant cause pour ceux de Massongex et Daviaz, de se borner dans leur exploit au terme de la loi jusqu'au retour des avocats de ceux de Vérossaz, absents pour le terme des féries. Wegener, gouverneur; Barman, officie

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93 Au sujet du pâturage du Ban de Vérossaz, 1772-1787 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/8 Mandat du grand bailli aux syndics de Massongex et Daviaz, à l'instance des procureurs de Vérossaz, qui protestent contre la taxe des dépenses qui leur est réclamée, d'autant plus que les syndics du moment n'avaient aucune procure ou commission de l'assemblée pour procé
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/9 Ordre du gouverneur de Saint-Maurice au curial Depraz, ayant cause pour ceux de Massongex et Daviaz, de se borner dans leur exploit au terme de la loi jusqu'au retour des avocats de ceux de Vérossaz, absents pour le terme des féries. Wegener, gouverneur; Barman, officie
        CH AEV, AC Vérossaz, P 93/10 Mémoire adressé aux souverains seigneurs par les procureurs de Vérossaz contre la sentence renouvelée le 15 décembre 1773 en faveur des hommes de Daviaz et Massongex, au sujet du pâturage sur le Mont et Ban de Vérossaz., 1774 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 93/9

Titre:

Ordre du gouverneur de Saint-Maurice au curial Depraz, ayant cause pour ceux de Massongex et Daviaz, de se borner dans leur exploit au terme de la loi jusqu'au retour des avocats de ceux de Vérossaz, absents pour le terme des féries. Wegener, gouverneur; Barman, officier gouvernal.