CH AEV, AC Vérossaz, P 93/17 Pétition signée par 62 habitants de la communauté de Vérossaz pour soutenir que les anciens titres font toujours foi pour la juridiction du Ban de Vérossaz., 07.05.1775 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 93/17
Titre:Pétition signée par 62 habitants de la communauté de Vérossaz pour soutenir que les anciens titres font toujours foi pour la juridiction du Ban de Vérossaz.

Dates

Période de création:07/05/1775
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bertrand, notaire
Témoins / Zeugen:Joseph Chevallay, de la Chapelle, en Savoie; Jean-Pierre Bochatay, de Salvan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167979
 

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