CH AEV, AC Vérossaz, P 93/18 a) Proposition d'arrangement présentée par le gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de Vérossaz, Massongex et Daviaz ayant droit au pâturage d'automne du Ban sur le mont de Vérossaz. Jacques-Valentin Sigristen, gouverneur. \ b) 25.07.1776, les in

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 93/18
Titre:a) Proposition d'arrangement présentée par le gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de Vérossaz, Massongex et Daviaz ayant droit au pâturage d'automne du Ban sur le mont de Vérossaz. Jacques-Valentin Sigristen, gouverneur.
b) 25.07.1776, les intéressés acceptent cette proposition.

Dates

Période de création:08/02/1776
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x37 cm
Description de sceau:a) Sceau du gouverneur, en cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Bertrand et Maurice Depraz, notaires
Témoins / Zeugen:b) Alexis Pédronin, de Saint-Maurice; Joseph Gex, de la Balmaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167980
 

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