CH AEV, AC Vérossaz, P 93/19 Pétition signée par 52 citoyens de la communauté de Vérossaz pour confirmer et corroborer le traité fait avec les consorts de Massongex et Daviaz, le 8 février 1776, au sujet du Ban de Vérossaz, par devant le gouverneur de Saint-Maurice, chargé à cette fin par le souve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 93/19
Titre:Pétition signée par 52 citoyens de la communauté de Vérossaz pour confirmer et corroborer le traité fait avec les consorts de Massongex et Daviaz, le 8 février 1776, au sujet du Ban de Vérossaz, par devant le gouverneur de Saint-Maurice, chargé à cette fin par le souverain Etat du Valais.

Dates

Période de création:14/04/1776
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Bertrand, notaire
Témoins / Zeugen:Preux, banneret; Maurice Bochatay, des Granges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167981
 

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