CH AEV, AC Vérossaz, P 100 Délibérations du Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur l'agrégation de nouveaux communiers, sur la jouissance des biens communs et l'exploitation des bois. Suit une copie., 17.10.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 100
Titre:Délibérations du Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur l'agrégation de nouveaux communiers, sur la jouissance des biens communs et l'exploitation des bois. Suit une copie.

Dates

Période de création:17/10/1790
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Nucé, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167992
 

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