CH AEV, AC Vérossaz, P 101 Obligation de 100 louis en faveur de Jean-Claude Mottiez, de Daviaz, contre la commune de Vérossaz, représentée par ses ayants charge., 24.10.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 101
Titre:Obligation de 100 louis en faveur de Jean-Claude Mottiez, de Daviaz, contre la commune de Vérossaz, représentée par ses ayants charge.

Dates

Période de création:24/10/1790
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Barman, notaire
Témoins / Zeugen:Pierre Monnay, Maurice Moresoud et Jean-Maurice Mottet, de Vérossaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167993
 

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