CH AEV, AC Vérossaz, P 102 a) Transaction passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz pour arranger et terminer plusieurs difficultés entre les deux parties, notamment sur les droits de parcours, coupes de bois, clôtures, taille sur les étrangers et biens forains, police

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 102
Titre:a) Transaction passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz pour arranger et terminer plusieurs difficultés entre les deux parties, notamment sur les droits de parcours, coupes de bois, clôtures, taille sur les étrangers et biens forains, police du feu, locations, comptes, etc. Roten, chancelier.
b) 07.06.1791, Sion. Arrangement et adjonction de certains articles non compris dans l'acte souverain du 20 mai écoulé. Sigristen, grand bailli.

Dates

Période de création:20/05/1791
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) F.-J. Zumofen et X. Pignat, notaires publics
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie textuelle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167994
 

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