CH AEV, AC Vérossaz, P 138 Le sous-préfet du dizain de Saint-Maurice fait parvenir à l'agent de la commune de Vérossaz la loi du 23 octobre concernant les droits des étrangers et un arrêté du 22 octobre concernant le mode de paiement du traitement des instituteurs. Hyacinthe de Nucé., 05.11.1800 (

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 137 Le ministre des finances de la République Helvétique informe le préfet national du canton du Valais que le droit d'enregistrement lors d'acquisitions de propriétés doit être payé par l'acheteur. Rothplettz, ministre., 20.10.1800 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 138 Le sous-préfet du dizain de Saint-Maurice fait parvenir à l'agent de la commune de Vérossaz la loi du 23 octobre concernant les droits des étrangers et un arrêté du 22 octobre concernant le mode de paiement du traitement des instituteurs. Hyacinthe de Nucé., 05.11.1800 (
        CH AEV, AC Vérossaz, P 139 Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice informant la commune de Vérossaz que le soldat Jean-Joseph Donnet, de Massongex, enrôlé pour la commune de Vérossaz, a déserté le 5 septembre 1800. La commune de Vérossaz doit, dans la quinzaine qui suit cette information,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 138

Titre:

Le sous-préfet du dizain de Saint-Maurice fait parvenir à l'agent de la commune de Vérossaz la loi du 23 octobre concernant les droits des étrangers et un arrêté du 22 octobre concernant le mode de paiement du traitement des instituteurs. Hyacinthe de Nucé.