CH AEV, AC Vérossaz, P 139 Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice informant la commune de Vérossaz que le soldat Jean-Joseph Donnet, de Massongex, enrôlé pour la commune de Vérossaz, a déserté le 5 septembre 1800. La commune de Vérossaz doit, dans la quinzaine qui suit cette information,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 139
Titre:Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice informant la commune de Vérossaz que le soldat Jean-Joseph Donnet, de Massongex, enrôlé pour la commune de Vérossaz, a déserté le 5 septembre 1800. La commune de Vérossaz doit, dans la quinzaine qui suit cette information, pourvoir au remplacement de ce soldat ou verser à la caisse de l'Etat la somme de 64 francs. Moyennant cette somme, l'Etat se chargera lui-même de ce remplacement. Hyacinthe de Nucé, sous-préfet.

Dates

Période de création:21/01/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168031
 

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