CH AEV, AC Vérossaz, P 259 Arrêté du Conseil d'Etat concernant le droit de vote pour les communiers non bourgeois habitant Saint-Maurice mais originaires d'une autre commune qui faisait antérieurement partie de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice. Stockalper, grand bailli. Suit une copie., 16.0

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 258 Contrat de vente de 40 pièces de bois de mélèze, par Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, en faveur de Vincent Pache, scieur, à Evionnaz, pour le prix de 10 francs la pièce., 09.01.1825 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 259 Arrêté du Conseil d'Etat concernant le droit de vote pour les communiers non bourgeois habitant Saint-Maurice mais originaires d'une autre commune qui faisait antérieurement partie de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice. Stockalper, grand bailli. Suit une copie., 16.0
        CH AEV, AC Vérossaz, P 260 Requête de Pierre-Maurice Gex, originaire de Vérossaz, mais domicilié à Saint-Maurice dès avant la séparation de cette commune, en son nom et en celui des autres concitoyens se trouvant dans la même situation, pour demander au Conseil communal de Vérossaz l'autorisation

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 259

Titre:

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le droit de vote pour les communiers non bourgeois habitant Saint-Maurice mais originaires d'une autre commune qui faisait antérieurement partie de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice. Stockalper, grand bailli. Suit une copie.