CH AEV, AC Vérossaz, P 260 Requête de Pierre-Maurice Gex, originaire de Vérossaz, mais domicilié à Saint-Maurice dès avant la séparation de cette commune, en son nom et en celui des autres concitoyens se trouvant dans la même situation, pour demander au Conseil communal de Vérossaz l'autorisation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 259 Arrêté du Conseil d'Etat concernant le droit de vote pour les communiers non bourgeois habitant Saint-Maurice mais originaires d'une autre commune qui faisait antérieurement partie de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice. Stockalper, grand bailli. Suit une copie., 16.0
        CH AEV, AC Vérossaz, P 260 Requête de Pierre-Maurice Gex, originaire de Vérossaz, mais domicilié à Saint-Maurice dès avant la séparation de cette commune, en son nom et en celui des autres concitoyens se trouvant dans la même situation, pour demander au Conseil communal de Vérossaz l'autorisation
        CH AEV, AC Vérossaz, P 261 Protestation des Conseils communaux de Vérossaz et d'Evionnaz contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 avril écoulé, voulant autoriser des individus domiciliés à Saint-Maurice à exercer leurs droits politiques dans leurs communes d'origine. Ils demandent au Conseil d'Etat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 260

Titre:

Requête de Pierre-Maurice Gex, originaire de Vérossaz, mais domicilié à Saint-Maurice dès avant la séparation de cette commune, en son nom et en celui des autres concitoyens se trouvant dans la même situation, pour demander au Conseil communal de Vérossaz l'autorisation d'exercer leurs droits civils et politiques dans cette commune.