CH AEV, AC Vérossaz, P 261 Protestation des Conseils communaux de Vérossaz et d'Evionnaz contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 avril écoulé, voulant autoriser des individus domiciliés à Saint-Maurice à exercer leurs droits politiques dans leurs communes d'origine. Ils demandent au Conseil d'Etat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 261
Titre:Protestation des Conseils communaux de Vérossaz et d'Evionnaz contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 avril écoulé, voulant autoriser des individus domiciliés à Saint-Maurice à exercer leurs droits politiques dans leurs communes d'origine. Ils demandent au Conseil d'Etat la faveur d'être entendus à ce sujet.

Dates

Période de création:06/05/1825
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x42,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168153
 

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