CH AEV, AC Vérossaz, P 281 Louis Dave reconnaît avoir coupé un mélèze et déclare être prêt à le payer s'il est prouvé que ce mélèze se trouvait en dehors des limites de sa propriété. Louis Morésoud., 28.12.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat concernant les droits politiques des citoyens originaires de Vérossaz et d'Evionnaz et domiciliés à Saint-Maurice. L'arrêté du 16 avril 1825 reste valable; les citoyens Dave, Blanc et Rappaz continueront à exercer leurs droits politiques dans les
        CH AEV, AC Vérossaz, P 281 Louis Dave reconnaît avoir coupé un mélèze et déclare être prêt à le payer s'il est prouvé que ce mélèze se trouvait en dehors des limites de sa propriété. Louis Morésoud., 28.12.1827 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 282 Le grand bailli communique au Conseil communal de Vérossaz une réclamation des frères Joseph et Maurice Saillen, qui prétendent être communiers à part entière de Vérossaz, avec raisons à l'appui. Il invite la commune à faire connaître son avis. De Sépibus, grand bailli.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 281

Titre:

Louis Dave reconnaît avoir coupé un mélèze et déclare être prêt à le payer s'il est prouvé que ce mélèze se trouvait en dehors des limites de sa propriété. Louis Morésoud.

Dates
Période de création:	28/12/1827
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 14x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1857

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168173

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 281 Louis Dave reconnaît avoir coupé un mélèze et déclare être prêt à le payer s'il est prouvé que ce mélèze se trouvait en dehors des limites de sa propriété. Louis Morésoud., 28.12.1827 (Document)

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