CH AEV, AC Vérossaz, P 282 Le grand bailli communique au Conseil communal de Vérossaz une réclamation des frères Joseph et Maurice Saillen, qui prétendent être communiers à part entière de Vérossaz, avec raisons à l'appui. Il invite la commune à faire connaître son avis. De Sépibus, grand bailli.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 282
Titre:Le grand bailli communique au Conseil communal de Vérossaz une réclamation des frères Joseph et Maurice Saillen, qui prétendent être communiers à part entière de Vérossaz, avec raisons à l'appui. Il invite la commune à faire connaître son avis. De Sépibus, grand bailli.

Dates

Période de création:04/06/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33 cm
Description de sceau:Sceau de la République

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168174
 

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