CH AEV, AC Vérossaz, P 325 Mémoire de la commune de Vérossaz au tribunal suprême contre les prétentions de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui entend s'adjuger la propriété de tous les communaux qu'enfermaient jadis les limites de l'ancienne châtellenie., 1837 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 324 Lettre du Frère Colomban à Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, le priant de faire apporter à Saint-Maurice les deux pots d'eau de cerises, destinés au couvent de Sion., 01.12.1836 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 325 Mémoire de la commune de Vérossaz au tribunal suprême contre les prétentions de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui entend s'adjuger la propriété de tous les communaux qu'enfermaient jadis les limites de l'ancienne châtellenie., 1837 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 326 Précis de la cause en appel devant le tribunal suprême en sa session d'hiver 1837 entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, au sujet des biens communs., 1837 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 325

Titre:

Mémoire de la commune de Vérossaz au tribunal suprême contre les prétentions de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui entend s'adjuger la propriété de tous les communaux qu'enfermaient jadis les limites de l'ancienne châtellenie.

Dates
Période de création:	env. 1837
Période de création, notes.:	s.d., date incertaine
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 15x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1867

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168217

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 325 Mémoire de la commune de Vérossaz au tribunal suprême contre les prétentions de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui entend s'adjuger la propriété de tous les communaux qu'enfermaient jadis les limites de l'ancienne châtellenie., 1837 (env.) (Document)

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