CH AEV, AC Vérossaz, P 326 Précis de la cause en appel devant le tribunal suprême en sa session d'hiver 1837 entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, au sujet des biens communs., 1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 326
Titre:Précis de la cause en appel devant le tribunal suprême en sa session d'hiver 1837 entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, au sujet des biens communs.

Dates

Période de création:1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18,5x24,5 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168218
 

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