CH AEV, AC Vérossaz, P 431 Le commissaire du gouvernement invite le président de la commune de Vérossaz à dresser rapidement l'état sommaire des contribuables de sa commune sur les feuilles imprimées reçues du Département à cet effet, et à les lui faire parvenir pour reconnaissance et signature. J

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 431
Titre:Le commissaire du gouvernement invite le président de la commune de Vérossaz à dresser rapidement l'état sommaire des contribuables de sa commune sur les feuilles imprimées reçues du Département à cet effet, et à les lui faire parvenir pour reconnaissance et signature. Jos. Chappex, commissaire.

Dates

Période de création:10/05/1857
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168323
 

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