CH AEV, AC Vérossaz, P 432 Mémoire adressé au Département de l'Intérieur par la commune de Vérossaz, relatif à la jouissance des Hauts Communs conjointement avec la commune de Massongex., 21.06.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 432
Titre:Mémoire adressé au Département de l'Intérieur par la commune de Vérossaz, relatif à la jouissance des Hauts Communs conjointement avec la commune de Massongex.

Dates

Période de création:21/06/1857
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 16 pages, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Gex, président, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168324
 

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