CH AEV, AC Vérossaz, P 860 Convention passée entre la commune de Vérossaz, représentée par son vice-président Jean-Louis Coutaz et le vice-châtelain et conseiller Jean-Pierre Gex, d'une part, et Claude et Maurice Dubois, Pétronille Dubois, née Barman, tous de Vérossaz, d'autre part, au sujet d'un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 860
Titre:Convention passée entre la commune de Vérossaz, représentée par son vice-président Jean-Louis Coutaz et le vice-châtelain et conseiller Jean-Pierre Gex, d'une part, et Claude et Maurice Dubois, Pétronille Dubois, née Barman, tous de Vérossaz, d'autre part, au sujet d'un droit de dévalage de bois sur la Giète dite "la Troutziaz", propriété des Dubois. Mouresoud, châtelain.

Dates

Période de création:11/11/1830
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Z. Rouiller, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168768
 

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