CH AEV, AC Vérossaz, P 861 Jugement du tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause de Claude-François Burnier, domicilié aux Cases de pré, rière Saint-Maurice, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Morisod, président, et Jean-Pierre Gex, conseiller, au sujet des dange

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 861
Titre:Jugement du tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause de Claude-François Burnier, domicilié aux Cases de pré, rière Saint-Maurice, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Morisod, président, et Jean-Pierre Gex, conseiller, au sujet des dangers que présente le dévalage des bois de la Pauyaz par la commune. Martin, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:26/11/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22,5x95,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Z. Rouiller, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168769
 

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